Pfitzner Reitsport GmbH & Co. KG,

Bahnhofstraße 61a · 59872 Meschede-Freienohl

Siège : Meschede – Tribunal d‘instance Arnsberg - HRA 3860

Sociétaire responsable personnellement :

PFIFF Pfitzner Reitsport Verwaltungs- GmbH

Siège : Meschede – Tribunal d‘instance Arnsberg - HRB 7796

Gérant / Gérante : Katharina Pfitzner

N° d’identification T.V.A. : DE 252 778 640

Valide à partir du 15 mars 2010

1. Validité des conditions

Nos conditions commerciales générales font partie de l’ensemble des offres, contrats signés, livraisons et prestations. Elles sont en outre valides pour les contrats, offres, livraisons et prestations futures, également lorsqu’elles ne sont pas convenues séparément une nouvelle fois. Nos livraisons et prestations s’effectuent exclusivement sur la base de ces conditions commerciales. Les conditions commerciales divergentes du partenaire n’ont aucune validité dans la mesure où nous ne les avons pas expressément reconnues par écrit. Ceci est aussi valide, quand nous ne contredisons pas séparément, et que nous faisons référence ou excluons par écrit aux conditions commerciales de notre partenaire ou de tiers dont elles s’assortissent, notre référence ne représente toutefois aucun accord de notre part au sujet des conditions commerciales étrangères.

Des divergences de ces conditions commerciales pratiquées par des collaborateurs ne sont pas valides à moins d’avoir été confirmées par écrit par la gérante Madame Katharina Pfitzner et par le gérant Monsieur Klaus Geuecke.

2. Offre et conclusion de contrat

Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Nos présentations de marchandises dans les catalogues, les circulaires et d’autres médias de publicité ainsi que sur notre page d'accueil ne représentent aucune offre obligatoire de notre part. Notre partenaire n’accepte une offre obligatoire que par sa commande. Un contrat ne s’établit entre notre partenaire et nous qu'après une confirmation d’acceptation expresse par écrit de notre part ou bien par l’envoi des marchandises commandées. Le partenaire est engagé envers nous par les commandes/ordres donnés, sans que nous ayons expressément confirmées celles-ci.

Les commandes doivent avoir lieu en général par fax ou par e-mail. En cas de commandes par téléphone et d’offre téléphoniques, le partenaire assume le risque de malentendus/erreurs de transmission, dans la mesure où ils ne sont pas imputés à une préméditation ou à une négligence grave de notre part.

Le partenaire est responsable de l’exactitude des documents qu’il doit livrer, par ex. présentations, dessins ou autres et assume le risque de transmission. Le risque de violation du droit de protection industriel ainsi que les dommages pouvant en découler est assumé par le partenaire.

Si certains postes de la commande ne peuvent pas être livrés en raison d’un boycottage par nos fournisseurs, le contrat commercial est considéré comme non fermé à l’égard de ces postes, dans la mesure où le boycottage n’a pas été causé par nous. En général, le contrat reste intact dans la mesure où ceci n'est pas contraire à l'intérêt du partenaire de manière justifiée. Nous n’assumons expressément aucun risque d’achat.

Pour les petites commandes de moins de 50,00 euros, nous demandons des frais de traitement de 7,50 euros TTC.

En raison de la dépense supplémentaire importante en cas d’établissement de documents d’export, nous ne pouvons malheureusement livrer certaines commandes à l’export qu’à partir d’une valeur de marchandises de 205,00 euros.

Afin d’exclure les « représentants ambulants » ainsi que les achats de personnes privées, nous demandons avant l’envoi de notre catalogue avec les prix nets la soumission d’une licence pour le commerce d'articles de sports équestres et d’un questionnaire séparé sur l’activité. En outre, il y a la possibilité par l’intermédiaire de nos collègues du service externe, de suivre chaque nouvelle commande et d’éliminer de notre base de clients les consommateurs privés qui ont une inscription à la CCI mais sans avoir toutefois le statut de revendeur, afin de protéger de cette façon le commerce de détail de profiteurs douteux. Les renseignements correspondants donnés par notre partenaire seront traités immédiatement et de manière confidentielle.

3. Prix 

Les listes de prix indiquées dans nos documents commerciaux en euros plus la T.V.A. légale en vigueur à chaque fois sont déterminantes (Exception : exports et transferts CE).

Si des données de prix ou de produits sont erronées par mégarde, nous nous réservons le droit de les corriger. Nos prix sont valables départ entrepôt, fret, port, emballage et assurance exclus. En cas de modification importante des coûts des salaires, du matériel ou de l’énergie, nous sommes autorisés à effectuer un ajustement des prix correspondant.

En cas de fabrication spéciale, nous appliquons un supplément de prix de 20 % au minimum. Les fabrications spéciales doivent en outre être confirmées par écrit et tout retour est exclu (Exception : marchandises défectueuses). En cas de divergences de poids importantes, veuillez demander un devis.

4. Paiement

Les paiements doivent être versés sans déduction par virement bancaire ou contre remboursement postal (National). Les paiements de clients étrangers ont lieu par contre-remboursement, prépaiement, paiement Swift ou carte de crédit. Aucun escompte ne peut être donné sur les articles suivants : Vans, voitures, broyeurs de nourriture, marcheurs, box pour chevaux, catalogues, nourriture pour animaux (imports), sur les fabrications spéciales non cataloguées, équipements de magasin, prestations de service ainsi que le transport et l’emballage.

Une livraison sur facture ne peut pas avoir lieu. En cas de dépassement d’échéance de paiement, nous sommes autorisés à facturer des pénalités de retard à la hauteur du taux d’intérêt de base de 8 % en sus. S’il y a plusieurs créances en souffrance dues par le partenaire, nous déterminons sur quelle créance l'encaissement sera calculé.

Si une partie de notre livraison est erronée, le partenaire doit payer la partie sans erreur, à moins que la livraison partielle soit justifiée ne pas être d'intérêt pour lui. Si nos conditions de paiement ne sont pas respectées ou bien que des raisons sont connues qui réduisent la solvabilité du partenaire, nos créances deviendront payables immédiatement, indépendamment des échéances convenues à l'origine. Nous sommes en outre autorisés dans ce cas à refuser les prestations encore à produire jusqu'à ce que le partenaire s'acquitte de son dû ou bien donne des garanties. Nous pouvons par conséquent, dans le cadre de la réserve de propriété, réclamer les marchandises livrées ou bien en disposer sans que cette demande ne soit considérée comme une résiliation du contrat, et faire valoir également des droits aux dommages et intérêts. Nous sommes autorisés en outre à résilier partiellement ou entièrement tous les contrats encore en cours à notre libre choix et sans préavis.

Une compensation du partenaire n’est admissible que dans la mesure où il s’agit de créances incontestables ou déterminées de manière exécutoire envers nous. Pour les fabrications spéciales, uniquement contre prépaiement.

Les envois de sélections ou d’échantillons doivent nous être retournés dans un délai de 10 jours à compter de la réception. Si le retour n’a pas lieu dans les délais, les marchandises seront facturées.

5. Réserve de propriété 

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet de l’ensemble des créances issues de la relation commerciale.
Le partenaire est autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le commerce normal ; une mise en gage ou un transfert de propriété de garantie ne lui sont toutefois pas permis. Le partenaire est obligé d'assurer notre droit en cas de revente des marchandises sous réserve de propriété à crédit. Le partenaire nous cède sa créance issue de la revente des marchandises sous réserve de propriété : ceci est également valide pour la créance de solde d’un compte courant, si le partenaire l’a convenu avec son acheteur. Nous acceptons la cession par le présent. A notre demande, le partenaire doit donner les instructions nécessaires pour le recouvrement des créances cédées et informer son débiteur de la cession ; nous sommes également autorisés à divulguer la cession.

En cas de procédure d’exécution forcée par des tiers dans les marchandises sous réserve de propriété ou bien dans les créances cédées à l'avance, le partenaire doit nous informer immédiatement par la remise des documents nécessaires pour l'intervention ; le non respect de cette obligation nous autorise à faire valoir immédiatement les créances existantes. En outre, nous sommes autorisés, ainsi que nos représentants et collaborateurs, à pénétrer dans les locaux commerciaux du partenaire et à prendre avec nous les marchandises sous réserve de propriété. Les coûts encourus par la reprise sont à la charge du partenaire. Le partenaire s’engage à stocker correctement la marchandise sous réserve de propriété et à l’assurer suffisamment.

Nous nous engageons à débloquer les garanties nous appartenant sur demande du partenaire, dans la mesure où leur valeur dépasse les créances à garantir de plus de 20 %.

6. Livraison

Les délais de livraison ne sont convenus que de façon approximative et sont tenus quand les marchandises ont quitté notre entrepôt ou quand la mise à disposition de l’envoi est indiquée avant que le délai ne soit écoulé.

En cas de livraison anticipée, ce moment est déterminant et non celui convenu à l’origine.

Les livraisons et prestations partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont usuelles et seront facturées séparément (Gestion des arriérés). Elles sont donc exceptionnellement inadmissibles quand l’exécution partielle n’a aucun intérêt pour le partenaire ou qu’un accord correspondant a été pris avec nous.

Les accords non engageants mais aussi engageants au sujet du délai de livraison doivent être rédigés par écrit.

Pour une activité commerciale fixe, conformément au § 376 du Code de Commerce Allemand, il n’est pas suffisant qu’un délai de livraison déterminé conformément au calendrier soit convenu. En plus, la confirmation du partenaire est nécessaire lors de la conclusion du contrat, qu’il se réserve le droit de résilier le contrat sans autre accord de délai supplémentaire en cas de dépassement du délai de livraison.

Au cas où un délai de livraison convenu engageant ne soit pas tenu par nous, le partenaire peut faire valoir son droit lors de la survenance du retard, à donner un avertissement et sans perdre de temps fixer un nouveau délai convenable.

Si, lors de la conclusion du contrat, le partenaire ne s'est pas réservé le droit de résiliation en cas de non respect d’un délai de livraison convenu engageant, la détermination d’un délai supplémentaire n’a pas lieu d’être. Dans ce cas, dans la mesure où l’on ne peut nous reprocher ni négligence grave ni préméditation, la demande de droits aux dommages et intérêts est exclue.

Le délai de livraison s’allonge de façon raisonnable en cas de force majeure et d’événements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou bien impossible (par ex. interventions des autorités, conflits sociaux, émeutes, perturbations de la production, grèves, livraison retardée par les fournisseurs) et que nous ne pouvons pas éviter malgré toute notre diligence acceptable en fonction des circonstances du cas. Nous nous efforcerons d’informer sans retard le partenaire de ces empêchements. Il en va de même lorsque les empêchements suscités ont lieu pendant le retard.

En cas de pénalités de retard de notre partenaire, nous nous engageons à verser pour tout retard de livraison, qui n’a pas lieu suite à une préméditation ni à une négligence grave, pour chaque semaine complète de retard 3 % TTC au maximum au total, toutefois pas plus de 15 % de la valeur de l’objet acheté qui ne peut pas être livré à temps en raison du retard.

7. Utilisation de l’image de PFIFF

Les droits d’utilisation et d'auteur des photos de produits de PFIFF appartiennent à la société PFIFF Pfitzner Reitsport GmbH & Co. KG ou aux propriétaires du droit indiqués.

L’utilisation des images est exclusive, surtout pour empêcher toute tromperie de l’utilisateur, pour la présentation des produits PFIFF photographiés à chaque fois et est surtout permise dans la mesure où il existe une relation commerciale active entre nous et l’utilisateur des photos. Autrement, l’utilisation comme la transmission des photos de produits est strictement interdite et fera l’objet de poursuites pénales en cas d'infraction.

Le partenaire sera en outre tenu de vérifier régulièrement l’actualité des photos des produits et de ne pas travailler avec des anciennes images.

7. Prise de risque

Lorsque les marchandises sont envoyées sur demande du partenaire, au plus tard quand elles quittent l'entrepôt, le risque de la perte éventuelle ou de la détérioration éventuelle des marchandises passe avec l’envoi des marchandises au partenaire. Ceci est valable indépendamment du fait que l’envoi des marchandises ait lieu à partir du lieu d’exécution ou de la personne qui a la charge des frais de fret. Nous nous réservons le choix du mode d’envoi et des personnes chargées de l’exécution de l’envoi. Si nous nous chargeons du transport, le risque du transport, dans la mesure où aucun autre accord n'est signé par écrit, est assumé aussi par le partenaire. Si l’envoi sur demande du partenaire est retardé, il assume le risque de détérioration ou de perte des marchandises à partir du moment de notre indication de la mise à disposition de l’envoi. Les frais de stockage résultant du retard que nous encourons seront facturés à 1 % du montant de la facture par semaine passée. Il en va de même en cas de retard de réception du partenaire.

Lorsque nous avons pris en charge le risque de transport, le partenaire doit réaliser une vérification immédiate des marchandises, tout dommage doit nous être notifié sans retard par écrit et prouvé par une déclaration de dommages correspondante auprès de la société de transport. Nous nous réservons le droit de visite des marchandises par nos collaborateurs/représentants.

8. Résiliation du contrat pour impossibilité et retard

Si le partenaire résilie le contrat à cause d’un retard qui ne survient qu’à cause d’une négligence simple de notre part, il n’a aucun droit à dommages et intérêts.

En cas de non livraison durable par nos fournisseurs, les deux parties peuvent résilier l’ensemble du contrat.

Nous sommes par conséquent autorisés à résilier le contrat lorsque le client n’est pas solvable, quand il vend dans le cadre de notre réserve de propriété les marchandises existantes par transfert de garantie ou mise en gage ou ne gère pas correctement ces marchandises, quand la prestation nous est rendu difficile de façon non acceptable ou impossible sans que nous ayons de possibilités d’influence et sans que ce soit de notre faute ou quand le client viole de manière grave ses obligations contractuelles. Le droit de résiliation des deux côtés se détermine généralement en fonction des provisions légales.

9. Garantie / vice matériel

Notre partenaire s’engage à remplir conformément au § 377 du Code de Commerce Allemand ses obligations de recherche et de réclamation dues de façon correcte. Les défauts visibles doivent nous être indiqués par écrit immédiatement, au plus tard toutefois 14 jours suite à la réception des marchandises, les défauts cachés dès leur découverte.

Autrement, les marchandises sont considérées comme acceptées. Une réclamation qui est faite au service externe, aux transporteurs ou à d’autres tiers ne représente pas une réclamation conforme et dans les délais fixés. Les divergences des articles commandés ou livrés de la commande, en particulier en ce qui concerne le matériel et la réalisation, restent dans le cadre du progrès technique et expressément sous réserve dans le respect de l’état réel convenu contractuellement et ne représentent donc pas de défaut comme les modifications de surface typiques d’usage, la décoloration ainsi que les divergences de couleur (en particulier pour les produits en cuir et les textiles).

Les réclamations pour défaut se prescrivent pour les produits nouvellement fabriqués au bout de douze mois après la livraison effectuée par le partenaire des marchandises que nous avons livrées, il n’existe pas de droit à garantie pour les marchandises de seconde main.

Il faut demander notre accord avant de renvoyer les marchandises défectueuses. Le retour doit s’effectuer franco domicile et s’accompagner du numéro de facture ou de bon de livraison ; un avoir remboursant les frais de transport usuels est émis pour le retour autorisé.

Si un défaut sur la marchandise se produit lors du transfert de risque, nous livrerons à notre libre choix, sous réserve de réception d'une réclamation pour défaut reçue à temps une marchandise de meilleure qualité ou une marchandise de remplacement. Si l’exécution ultérieure n’aboutit pas, nous avons le droit de procéder à une nouvelle exécution ultérieure, à nouveau à notre discrétion. Si cette exécution ultérieure répétée est de nouveau vaine, le partenaire peut résilier le contrat ou déduire un avoir. Les droits à dommages et intérêts du partenaire restent inchangés.

Le partenaire ne peut pas demander de compensation pour les mises en œuvre vaines et le manque à gagner.

Les réclamations pour défaut n’ont pas lieu d’être en cas de divergence simplement minime de la qualité convenue, de l’atteinte minime à l'utilité et de l’usure ou abrasion naturelle. Si des modifications ou travaux inappropriés sont effectués par le partenaire ou des tiers, aucuns droits de réclamation pour défaut n'ont aussi lieu d'être pour ceux-ci et les conséquences qui en découlent.

Le partenaire ne peut exercer un droit de résiliation envers nous que dans la mesure où il n'a pas conclu avec son acheteur d’accords dépassant les dispositions légales.

Nous sommes responsables des dommages qui résultent de l’imperfection d’un produit, uniquement quand ceux-ci sont dus à une violation d'obligation de négligence grave au moins de notre part, de notre représentant légal ou de nos aides à l'exécution. Il en va de même pour les mises en œuvre vaines. La limite suscitée n’est expressément pas valable dans la mesure où une responsabilité pour des dommages issus d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé est fondée par une violation d’obligation coupable de notre part, de notre représentant légal ou des aides à l’exécution. Le partenaire doit prouver la raison et la hauteur des dommages.

La garantie se détermine généralement en fonction des provisions légales en vigueur.

10. Décharge de responsabilité

Notre responsabilité, ainsi que celle de notre représentant légal et des aides à l’exécution se limite généralement à la préméditation et à la négligence grave ; cette limitation n'est expressément pas valable dans la mesure où une responsabilité pour dommages issus d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé est fondée.

11. Autres

En cas de retours de marchandises non autorisés, nous avons le droit de refuser de les accepter ou de facturer un montant forfaitaire pour le traitement / la remise en stock égal à 25 % de la valeur de la marchandise (au moins 5,20 Euro).

L’acceptation d’envois au port non gratuit sera fondamentalement refusée.

En cas de retour / renvoi de selles, s’il y a des traces d’utilisation sur les produits, nous ne pourrons pas rembourser le prix d’achat entier à notre partenaire. L’ampleur des traces d’utilisation et la hauteur de la déduction seront déterminées par notre maître sellier ou l’un de nos experts.

Les fabrications spéciales, surtout les fabrications sur mesure et les affinages de textile, qui figurent dans l’ordre du client, doivent être confirmés par écrit et sont exclus des retours (Exception : marchandises défectueuses). En cas de fabrication spéciale, nous appliquons un supplément de prix de 20 % au minimum. En cas de divergences de poids importantes, veuillez demander un devis.

Pour l'aptitude à l’affinage des textiles envoyés, qui sont de propriété étrangère et qui nous sont confiés pour l’affinage, nous ne pouvons prendre aucune responsabilité et nous prions donc notre partenaire de nous libérer par une confirmation écrite de la responsabilité de dommages et / destructions éventuels survenant lors de l’affinage, n’étant pas dus à un comportement non gravement négligeant ni prémédité. Sans une telle décharge de responsabilité, l’affinage de textile ne sera pas entrepris.

Ces consignes sont valables aussi bien pour les ordres de broderie que de traçage, pour l'exécution desquels des marchandises étrangères nous sont envoyées par le partenaire.

Les modifications de prix, modifications techniques, divergences de coloris et modifications de détail par rapport aux images du catalogue sont sous réserve.

Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des erreurs d'impression et/ou d'écriture.

En cas de modification du nom de l’entreprise et/ou de l’adresse de la société et des filiales, ou bien du n° d’identification de T.V.A. de notre partenaire, le partenaire s’engage à nous communiquer immédiatement ces nouvelles données.

Ces conditions commerciales et l’ensemble des rapports juridiques des parties sont soumises au droit de la République Fédérale d’Allemagne à l’exception du droit commercial de l’ONU, ceci est valable en particulier également pour les livraisons transfrontalières.

Le lieu d’exécution pour toutes les obligations issues de la relation contractuelle est notre siège social.

Le tribunal compétent pour tous les litiges juridiques issus de la relation contractuelle ainsi que sa formation et son efficacité sera déterminé par notre siège social.

Les modifications et compléments affectant ces clauses doivent se faire par écrit.

Si des provisions individuelles de ce contrat sont/deviennent inapplicables ou contiennent une faille, les provisions usuelles n’en sont pas affectées. Les parties s’engagent à trouver une réglementation autorisée légalement à la place de la provision inapplicable qui, en outre, se rapproche le plus de l'objectif commercial de la provision inapplicable.

Horaires d’ouverture grossistes :

Lundi - jeudi 8h00 – 13h00 et 13h30 – 16h30

Vendredi 8h00 – 12h30

Horaires d’ouverture Prises de commande :

Lundi - jeudi 8h00 – 17h00 En dehors des horaires d’ouverture et en cas de surcharge de nos lignes téléphoniques

Vendredi 8h00 – 18h30 un centre d’appel prend vos commandes jusqu'à 20h !

Coordonnées bancaires :

Etablissement			CODE BANCAIRE	N° de compte :	Swift/BIC
Commerzbank Meschede	IBAN :	DE05	46441003	0233843200	COBADEFF468
Postbank Dortmund	IBAN :	DE97	44010046	0208107464	PBNKDEFF
Sparkasse Meschede	IBAN :	DE41	46451012	0009002072	WELADED1MES

Mention légale / Responsable du contenu au sens du § 10 point 3 du Traité international des Services médiatiques :

PFIFF Pfitzner Reitsport GmbH & Co. KG • Bahnhofstrasse 61a • 59872 Meschede-Freienohl

Tél. : +49 2903 - 9787 - 0; Fax : +49 2903 - 9787 -97 • EMAIL : zentrale@pfiff.com

Registre du Commerce Tribunal de première instance Arnsberg - HRA 3860

N° d’identification T.V.A.  : DE 252 778 640

La société PFIFF Pfitzner Reitsport GmbH & Co. KG est représentée par la sociétaire responsable personnellement PFIFF Pfitzner Reitsport Verwaltungs-GmbH

(Registre du Commerce, tribunal d’instance Arnsberg, HRB 7796), celles-ci sont représentées par le gérant / la gérante Katharina Pfitzner

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