Textilshop mit PFIFF

Conditions commerciales générales de la société PFIFF

Pfitzner Reitsport GmbH & Co. KG,

Bahnhofstraße 61a · 59872 Meschede-Freienohl

Siège : Meschede – Tribunal d‘instance Arnsberg - HRA 3860

Sociétaire responsable personnellement :

PFIFF Pfitzner Reitsport Verwaltungs- GmbH

Siège : Meschede – Tribunal d‘instance Arnsberg - HRB 7796

Gérant / Gérante : Katharina Pfitzner

N° d’identification T.V.A. : DE 252 778 640

Valide à partir du 15 février 2014


§ 1 Généralités et champ d’application

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont les seules conditions ayant cours entre le vendeur et le client sur l’ensemble des produits et des prestations présentés dans ce catalogue. Les clients au sens des conditions de vente sont exclusivement des sociétés selon l’article § 14 BGB (Bundesgesetzbuch, Code Civil allemand), des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes jouissant de capacité juridique, agissant en tant qu’activité professionnelle commerciale ou indépendante.
(2) Nous ne reconnaissons pas les Conditions Générales de Vente différentes, contraires ou supplémentaires à moins qu’elles n’aient été expressément approuvées par écrit. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également si le vendeur effectue la livraison au client sans réserve et en ayant connaissance des Conditions Générales de Vente contraires ou différentes de ce client.

(3) Avant d’envoyer le catalogue, le vendeur peut présenter un modèle de licence pour la distribution et le commerce d’articles pour les sports équestres et un questionnaire prédéfini et distinct sur l’activité à remplir par le vendeur.

§ 2 Offre et conclusion du contrat

(1) Les offres du vendeur sont sans engagement. Ceci vaut également pour les prix et les informations relatives aux produits ; pour les fabrications spéciales une majoration de prix de 20% minimum est applicable. Tous les articles sont soumis à un contrôle de qualité permanent. Par conséquent, le vendeur se réserve le droit de modifications techniques et de modifications concernant la forme, le modèle, la couleur, le matériau et / ou le poids dans des limites raisonnables. Ceci vaut surtout pour les ressources habituelles sur le marché concernant la qualité, le volume, le poids et le matériau ou d’autres dérivations. Les marchandises commandées peuvent être également légèrement différentes de celles présentées dans le catalogue, puisque des variations de couleur entre l’image et l’original peuvent se produire pour des raisons techniques liées à l’impression. Le vendeur et le client conviennent que les divergences énumérées ci-dessus ne constituent aucune erreur apparente pour la livraison / la commande.

(2) Si la commande est à considérer comme une offre selon l’article § 145 BGB (Code Civil allemand), le vendeur peut l’accepter dans les 8 jours ouvrés ou lorsque le vendeur livre la marchandise commandée dans ce délai. Les commandes de marchandises qui sont destinées à l’export ne seront acceptées qu’à partir d’une valeur de commande de 150 € pour les pays de l’UE et de 500 € pour les autres pays. 

La commande du client doit être envoyée par fax ou par e-mail. En cas de commande par téléphone, le client assume le risque de mauvaises compréhension / d’erreurs de transmission, dans la mesure où elles ne sont pas intentionnelles ou du fait de graves négligences du vendeur ou de ses collaborateurs. L’article § 9 (2) s’applique en conséquence.

(3) Le contrat est conclu sous réserve de confirmation de livraison du ou des fournisseurs de tout ou partie de la marchandise. Ceci n’est valable que dans le cas où l’absence de livraison n’est pas à imputer au vendeur, surtout s’il existe un accord avec le fournisseur. Le client est immédiatement informé en cas de non disponibilité, même partielle, de la marchandise. Les paiements effectués seront immédiatement remboursés.

§ 3 Prix et conditions de paiement

(1) Les prix s’entendent « départ usine » hors transport, emballage et assurance. Les prix sont unitaires sauf s’ils sont désignés par paire, par lot, par kit et avec la TVA en vigueur à la date de la facturation incluse.

Les prix des produits de cette édition du catalogue perdent leur validité dès l’annonce aux clients de mises à jour des listes de prix ou lors de la parution de catalogues annuels, saisonniers ou événementiels. Les nouveaux prix entrent en vigueur à l’annonce ou à l’introduction d’une éventuelle date définie.

Pour les commandes inférieures à 50,00 €, le vendeur facturera des frais de traitement d’un montant de 7,50 € HT.

Les envois de marchandise à sélectionner ou d’échantillons du vendeur doivent lui être retournés dans un délai de dix jours ouvrés après la réception, le cachet de la Poste faisant foi. Si le délai n’est pas respecté, la marchandise sera facturée. Ceci sera précisé à l’envoi.

(2) Pour les clients résidents dans le pays, le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en contre-remboursement à la livraison. Une vente sur facture peut être soumise à des conditions de paiement clairement définies qui sont à convenir avec notre comptabilité. Pour les clients résidants à l’étranger, le paiement peut se faire en contre-remboursement, à l’avance, par paiement Swift ou par carte de crédit. La déduction d’escomptes nécessite un accord particulier.

(3) Sauf indication contraire sur la confirmation de commande ou sur la facture, le prix d’achat doit être payé dans son intégralité dans un délai de 20 jours après la date de facture.
Passé ce délai, le client accuse un retard de paiement. Le client doit s’acquitter d’intérêts d’un taux supérieur à 8 % du taux d’intérêt de base sur les sommes en souffrance ; sous réserve de faire valoir des dommages plus importants.

(4) Si la preuve de la détérioration significative de la situation financière du client est portée à la connaissance du vendeur ou si le client est en retard de paiement sur une livraison par le vendeur, le vendeur peut soumettre les livraisons en attente à la présentation d’une garantie.

Si la preuve de la détérioration significative de la situation financière du client est portée à la connaissance du vendeur après la conclusion du contrat, laissant penser qu’il ne devrait pas être en mesure de s’acquitter des factures en cours à la date d’échéance, le vendeur peut exiger le paiement intégral de toutes les factures et de toutes les factures non encore dues.

(5) Le client n’a droit à une compensation que si ses revendications sont reconnues légalement et qu’elles n’ont pas été contestées par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si ce droit repose sur le même rapport contractuel.

§ 4 Livraison, délai de livraison

(1) Sauf convention expresse contraire, le vendeur n’assume aucune garantie pour le respect des délais de livraison convenus. Le respect de l’obligation de livrer présuppose que le client honore ses obligations contractuelles en temps voulu. Sous réserve d’objection en cas de non-respect du contrat.

(2) Si la marchandise n’est pas disponible au moment de la commande, le vendeur commandera cette marchandise sans délai, informera immédiatement le client et lui communiquera le délai de livraison prévu. En ce qui concerne le respect de ses propres livraisons, le vendeur se réfère à l’article § 2 (3) de ces conditions de vente.

(3) Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, sauf si une livraison partielle est contraire à l’intérêt du client. Le client n’aura pas à assumer de frais supplémentaires dans ce cas.

§ 5 Transfert du risque

Le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise incombe au moment du transfert de la marchandise à l’expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l’institution chargée de la livraison au client. Le transfert est le même si le client est en retard d’acceptation.

§ 6 Réserve de propriété

(1) Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral par les commerçants de l’ensemble des créances issues de la relation commerciale. Concernant les sociétés qui ne sont pas des commerçants, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de l’ensemble des montants résultant du contrat de vente. En cas de non-respect du contrat par le client, notamment en cas de défaut de paiement, le vendeur est en droit de reprendre possession de la marchandise. Le retrait de la marchandise par le vendeur constitue une résiliation du contrat. Toute demande d’indemnisation du vendeur n’est en rien affectée. Le vendeur est en droit de disposer de la marchandise après récupération. Les gains résultant de la récupération sont à déduire des coûts raisonnables engendrés par la récupération et à imputer aux créances du client.

(2) Le client est tenu de stocker correctement la marchandise et surtout de l’assurer à sa charge, à sa valeur neuve contre l’incendie, les dégâts des eaux et le vol. Le client abandonne d’ores et déjà au vendeur toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résulteraient en cas de dommages.

(3) Une mise en gage ou un transfert de propriété de garantie de la marchandise au client ne sont pas autorisés. En cas de mise en gage ou de procédure d’exécution forcée par des tiers, le client doit en informer le vendeur sans délai et par écrit. Ceci vaut également en cas de dommages ou de destruction de la marchandise. Si les tiers ne sont pas en mesure de rembourser au vendeur les frais judiciaires et extra-judiciaires d’une action en vertu de l’article § 771 ZPO (Code de procédure civile allemand), le client est responsable de la perte subie par le vendeur.

(4) Le client est en droit de revendre la marchandise au cours normal du marché ; il cède d’ores et déjà au vendeur toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui pourraient naître de la revente, de la part de ses acheteurs ou de tiers, et ceci indépendamment du fait que les marchandises aient été revendues avec ou sans transformation. Le client reste responsable du recouvrement de cette créance même après transfert. Le droit de recouvrement des créances par le vendeur reste inchangé. Le vendeur s’engage à ne pas recouvrer la créance tant que le client satisfait à ses obligations de paiement des sommes recueillies, qu’il n’est pas en retard de paiement et surtout qu’il n’est pas insolvable ou en faillite ou qu’il n’est pas en cessation de paiement. Dans le cas contraire, le vendeur peut exiger du client la connaissance de ces créances cédées et de leurs débiteurs, la fourniture de toutes les informations nécessaires à la collecte, la remise des documents pertinents et d’informer les débiteurs (tiers) de la cession. Si le client a vendu la créance dans le cadre de l’affacturage avec garantie de bonne fin, il cède au vendeur la créance sur le factor.

(5) Le traitement ou la transformation par le client de la marchandise livrée sont toujours entrepris pour le vendeur. Si la marchandise livrée est traitée avec d’autres objets n’appartenant pas au vendeur, ceux-ci sont acquis en copropriété sur la nouvelle chose, proportionnellement à la valeur de l’autre marchandise (montant de la facture) et de la valeur du travail sur les autres éléments au moment du traitement. La chose créée par le traitement doit être soumise aux mêmes dispositions sous réserve de propriété que les autres marchandises livrées.

(6) Si le vendeur perd le droit de propriété par mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec d’autres objets ne lui appartenant pas, il acquiert la copropriété sur la nouvelle chose, proportionnellement à la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur (montant de la facture) des autres marchandises mélangées au moment du mélange. Si le mélange aboutit à ce que la chose du client soit considérée comme la marchandise principale, il est convenu que le client confère proportionnellement la copropriété au vendeur. Le client conserve la propriété unique ou la copropriété pour le vendeur.

(7) Le client cède également les créances qui résultent de la combinaison de la marchandise livrée avec propriété à des tiers à hauteur du montant des créances avec le vendeur.

(8) Le vendeur accepte les cessions qui précèdent.

(9) Le vendeur s’engage à débloquer les garanties lui appartenant sur demande du client, dans la mesure où leur valeur dépasse les créances à garantir de plus de 10% ; le choix des créances à débloquer incombe au vendeur.

§ 7 Garantie

(1) Les marchandises livrées peuvent légèrement différer de celles illustrées dans le catalogue. Il faut se référer à l’article § 2 (1) de ces conditions de vente.

(2) La qualité contractuelle de la marchandise est celle définie dans les descriptions des produits par le vendeur. De telles descriptions de produits perdent leur validité à l’annonce au client des mises à jour des descriptions de produits, le cas échéant avec une date définie précisant l’entrée en vigueur des nouvelles informations sur les produits. Les propos publics, les préconisations ou la publicité de tiers ne font pas foi.

(3) Les revendications pour vices des commerçants supposent qu’ils ont rempli les obligations légales de contrôle et de réclamation, comme prévu à l’article § 377 HGB (Handelsgesetzbuch, Code du Commerce allemand). Les défauts constatés doivent figurer par écrit sur le bordereau de livraison. Le vendeur doit être informé des vices dans les plus brefs délais.

(4) Les sociétés qui ne sont pas des commerçants doivent inspecter immédiatement les marchandises pour contrôler les éventuels écarts de qualité ou de quantité et doivent signaler au vendeur les défauts constatés dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise ; sinon la revendication du droit de garantie serait exclue. Pour respecter le délai, l’envoi ou la notification à temps sont suffisants.

(5) En cas de vice, le vendeur a le choix de procéder à une réparation ou à une nouvelle livraison. La charge de la preuve incombe au client pour toutes les demandes, en particulier pour le défaut lui-même, au moment de la découverte du défaut et pour la notification du défaut dans les délais. Si après renvoi de la marchandise par le client aucun défaut n’est constaté, le vendeur est en droit de facturer un montant forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise et de 5,20 € au minimum pour les frais de traitement et de remise sur stock. Le client est en droit de fournir la preuve qu’aucun sinistre n’a été occasionné ou qu’il est sensiblement inférieur à la somme forfaitaire.

En cas de renvoi de la marchandise, il est demandé au client d’affranchir suffisamment le paquet renvoyé. Si après le renvoi un défaut est constaté, le montant de l’affranchissement sera remboursé immédiatement au client. Afin de renvoyer la marchandise, le client peut dans tous les cas demander au vendeur à recevoir un autocollant « Freeway » ou bien se procurer lui-même un tel autocollant via le système DHL-Easy-Log. Il faut rappeler que l’affranchissement du renvoi n’est pas une condition préalable à l’obtention d’éventuels droits de garantie.

(6) En cas d’échec du recours, le client peut toujours demander au choix, soit une réduction sur le prix d’achat (rabais), soit l’annulation du contrat (retrait) ou la compensation pour les dommages à la place de la livraison. La demande de compensation à la place de la livraison permet au client de se faire rembourser les frais en vertu de l’article § 284 BGB (Code Civil allemand) qu’il a engagés de bonne foi ou qu’il devait engager si la réception des marchandises avait eu lieu.

(7) En cas de défauts mineurs, le client ne dispose pas de droit de résiliation, compte tenu des intérêts mutuels. Si le client choisit l’indemnisation à la place de la livraison ou demande le remboursement des frais engagés, les limites de responsabilité sont estimées en vertu de l’article § 9.

(8) Le délai de la garantie court selon la réglementation légale pendant un an à partir de la livraison des marchandises. La garantie d’un an ne s’applique pas en cas de négligences graves ou de mauvaise foi imputables et / ou à mettre sur le compte du vendeur, pas non plus dans le cas où des dommages corporels ou sur la santé ou la perte de la vie du client sont imputables et / ou à mettre sur le compte du vendeur, en cas de garantie et en cas de recours concernant la livraison selon les articles §§ 478, 479 BGB (Code Civil allemand). La responsabilité du vendeur en vertu de la Loi sur la responsabilité du fabricant reste inchangée.

(9) Le vendeur n’accorde au client aucune garantie au sens juridique du terme, sauf convention expresse contraire. Les garanties du fabricant restent inchangées.

§ 8 Fabrications spéciales, exonération

(1) Le client est responsable de la véracité des documents qu’il délivre comme par exemple les modèles, les dessins etc. et assume le risque de la transmission. L’article § 9 (2) de ces CGV s’applique en conséquence.

(2) Le client doit s’assurer, pour les articles et les contenus (par ex. dessins, modèles) qu’il met à disposition du vendeur pour les travailler, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le client s’engage à indemniser le vendeur contre toutes les réclamations légitimes intentées par des tiers pour la violation de leurs droits ou pour des violations de leurs droits en raison d’articles ou de contenus transmis par le client et pour lesquels le client est responsable. À cet égard, le client prend également à sa charge les frais de défense du vendeur y compris tous les frais de justice et les honoraires d’avocat à hauteur des montants légaux. À cet effet, le client doit garantir au vendeur une avance raisonnable.

§ 9 Limites de responsabilité

(1) En cas de manquement léger, la responsabilité du vendeur est limitée au plafond moyen prévu pour le type de marchandises et de prestations dans ce type de contrats. Cela vaut également pour les manquements légers des représentants légaux ou des auxiliaires de vente ou d’exécution du vendeur. Le vendeur n’est pas responsable en cas de manquement léger aux obligations contractuelles essentielles. Il est cependant responsable de l’inexécution de positions juridiques essentielles du contrat du client, comme celles qui garantissent le contenu et le but du contrat au client. Le vendeur est également responsable du manquement aux obligations qui garantissent la bonne exécution du contrat en premier lieu et dans lesquelles le vendeur peut avoir confiance.

(2) Les présentes limites de responsabilité ne s’appliquent pas aux demandes concernant la garantie du client et / ou la responsabilité du fabricant. De plus les limites de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de fraude, de manquement aux obligations contractuelles essentielles de même que pour des dommages corporels ou sur la santé ou en cas de perte de la vie du client imputables au vendeur.

§ 10 Droits en matière de propriété intellectuelle, annonces de tiers

Le vendeur détient les droits en matière de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs d’utilisation des photographies présentées dans ce catalogue ainsi que celles fournies avec la documentation. Un simple droit d’utilisation sur les photographies est accordé au client pour la publicité des marchandises qu’il a achetées au vendeur.
Le client renonce à toute réclamation à l’encontre du vendeur découlant de l’affirmation d’un prétendu droit d’un tiers sur les photographies qui sont mises à sa disposition par le vendeur afin de faire la promotion des produits achetés, sauf si le vendeur s’expose à une possible violation des droits de tiers ou à une négligence grave.
Les photographies ne peuvent être utilisées par les clients que pour la présentation des marchandises du vendeur affichées sur les photographies.

Le client doit régulièrement vérifier si les photographies sont à jour et ne doit pas utiliser des images anciennes pour faire de la publicité. Si le client manque à ce devoir, il s’expose au versement de dommages-intérêts au vendeur.

Dans notre catalogue / dans nos brochures produits promotionnels et saisonniers, des annonces de tiers (d’autres sociétés) sont présentées. Pour les annonces illustrées de tiers, nous n’assumons aucune responsabilité concernant l’exactitude et la légalité. La(les) responsabilité(s) à cet égard doit(vent) être entièrement assumée(s) par les annonceurs en cas de violation de la loi. La société PFIFF n’est pas informée de l’existence de droits de tiers sur le contenu des annonces publiées.

§ 11 Protection des données

(1) Les données des clients seront stockées et traitées par le vendeur en conformité avec les dispositions de la Loi Fédérale allemande sur la Protection des données (BDSG). Les données personnelles servent exclusivement au traitement de la commande, sauf si le client souhaite des prestations de service supplémentaires. Les données personnelles des clients sont recueillies, traitées et utilisées par le vendeur dans le but de passer la commande. Les données personnelles des clients sont bien entendu traitées confidentiellement et ne seront jamais transmises à des fins publicitaires ni dans le but de réaliser de études de marché ou des sondages d’opinion.

(2) Le vendeur ne transmet aucune donnée personnelle de clients à des tiers, sauf aux prestataires de services partenaires qui demandent la transmission des données pour le déroulement du contrat et aux représentants commerciaux indépendants qui travaillent pour le vendeur. Dans ces cas, les données transmises se limitent au minimum nécessaire.

(3) Le client dispose d’un droit de rectification, de blocage et de suppression de ses données stockées. Il a également le droit de demander à tout moment des renseignements sur l’état de ses données stockées. La personne à contacter à cette fin est le vendeur. Les données sont verrouillées, sauf délai de conservation légal ou contractuel contraire.
 
§ 12 Loi applicable, juridiction compétente

Le droit en vigueur est celui de la République Fédérale d’Allemagne ; la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente ne s’applique pas. Si le client est un commerçant au sens du Code du Commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges éventuels résultant de ce présent contrat est celle du siège de la société du vendeur. Le vendeur est également en droit de poursuivre le client sur la juridiction compétente de son domicilie ou du siège de sa société. La compétence en raison d’une juridiction à la compétence exclusive reste inchangée. Sauf indication contraire sur la confirmation de commande, le siège de la société du vendeur est la juridiction compétente.

PFIFF Pfitzner Reitsport GmbH & Co. KG • Bahnhofstrasse 61a • D-59872 Meschede-Freienohl
Tél. : +49 2903 - 9787 - 0 • Fax : +49 2903 - 9787 - 97 • E-MAIL : zentrale@pfiff.com
Registre du commerce tribunal d’instance Arnsberg, HRA 3860
N° de TVA intracommunautaire : DE 252 778 640
La société PFIFF Pfitzner Reitsport GmbH & Co. KG est représentée par la sociétaire responsable personnellement PFIFF Pfitzner Reitsport Verwaltungs-GmbH
(Registre du commerce tribunal d’instance Arnsberg, HRB 7796), elle-même représentée par la gérante Katharina Pfitzner.

Horaires d’ouverture grossiste :
Lundi à jeudi        7h45 – 13h00 et 13h30 – 16h45
Vendredi        7h00 – 13h00 et 13h30 – 14h45

Horaires d’ouverture acceptation de commande :
Lundi à jeudi         7h45 – 16h45
Vendredi         7h45 – 13h45




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(Registre du Commerce, tribunal d’instance Arnsberg, HRB 7796), celles-ci sont représentées par le gérant / la gérante Katharina Pfitzner


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